Conditions générales de vente :

Art.1

Toute commande emporte l’acceptation par le client des présentes conditions générales.

Art.2

Nos prix s’entendent hors T.V.A.. Ils sont sujets à modifications, en tout temps et sans préavis.

Art.3

Nos prix s’entendent par destinataire. En cas d’absence ou d’impossibilité de remettre le colis ou en cas d’adresse erronée, le prix de la course sera facturé.

Art.4

Toute heure d’attente sera facturée au tarif en vigueur.

Art.5

B.M.S. ne pourra en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution du service suite à des circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté.

Art.6

La facturation s’établit en fin de mois et les factures sont payables dès réception, sauf convention contraire écrite. Toute facture non payée à son échéance, produira un intérêt annuel fixé à 12% et sera majoré de 15% avec un minimum de 50 euros à titre de dommage et intérêts, le tout sans mise en demeure.

Art.7

L’expéditeur garantit que la nature des produits est en respect avec les lois des pays concernés et que les colis sont conditionnés pour assurer un transport sans dommage.

Art.8

L’expéditeur garanti que les lois et réglementations des douanes des pays concernés sont respectées. B.M.S. ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respectt des formalités douanières ou de la sous-évaluations de la valeur marchande.

Art.9

B.M.S. se réserve le choix de la procédure, du trajet et des sous-traitants pour assurer les livraisons. Notre responsabilité n’exèdera jamais celle des sous-traitants exécutants.

Art.10

B.M.S. décline toute responsabilité en cas d’insolvabilité de vos clients.

Art.11

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher tout litige.